Conditions d’utilisation
Conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions »)
Centris vous souhaite la bienvenue sur son site web Centris.ca (le « Site Web »). Vous devez lire attentivement toutes les modalités qui suivent avant de poursuivre étant donné que votre accès au Site Web est sujet aux présentes Conditions.
Votre acceptation des Conditions
Les présentes Conditions interviennent entre vous et Centris et régissent votre accès et votre utilisation du Site Web de même que tout contenu, information, produits et services disponibles sur ou par l’intermédiaire du Site Web. Chaque fois que vous utilisez le Site Web, vous attestez que vous convenez d’être lié par la version alors en vigueur des présentes Conditions et déclarez et garantissez que vous êtes légalement autorisé à accepter les présentes Conditions en votre nom et au nom de toute personne que vous êtes censée représenter. Si vous n’acceptez pas chacune des dispositions des présentes Conditions, veuillez ne pas accéder ou utiliser le Site Web.
Propriété et Droit de propriété intellectuelle
Vous reconnaissez que tout matériel, information sous forme texte, graphique, audio et vidéo, image, rapport, article, publication, donnée, base de données, tableau, graphique, photographie, illustration, carte, interface, page web, texte, fichier, logiciel, nom de produit, nom de compagnie, marque de commerce, logo et nom de commerce contenu sur le Site Web (collectivement le « Contenu »), incluant la manière dont le Contenu est présenté ou apparaît et toute information qui y est liée est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Centris, de ses partenaires, concédants de licence, cocontractants ou de toute autre personne ayant autorisé Centris à utiliser ses informations. Aucun droit de propriété ou autre droit implicite ne vous est conféré sur le Contenu obtenu par l’entremise du Site Web et l’affichage d’information ou de matériel sur le Site Web ne constitue une renonciation à aucun droit à tels information, matériel et Contenu. Certains éléments du matériel affiché sur le Site Web, tels que des articles ou d’autres documents, expriment le point de vue de leurs auteurs respectifs, ce qui peut ne pas être le point de vue de Centris, ses actionnaires, membres de son groupe, administrateurs, dirigeants, employés, représentants ou partenaires.
Utilisations autorisées
Par les présentes, Centris vous octroie une licence personnelle, limitée, révocable, non-transférable, incessible et non-exclusive afin d’accéder et de lire le Contenu situé dans les portions publiquement accessibles du Site Web uniquement à des fins personnelles, non-commerciales et non-lucratives, et en conformité avec les objectifs du Site Web. Le Site Web est mis à votre disposition pour une utilisation légale et personnelle seulement. Vous pouvez imprimer les pages du Site Web ou transmettre par courriel des inscriptions du Site Web uniquement pour vos fins personnelles et non-commerciales, pourvu que vous ne modifiiez pas ces pages et ne supprimiez ou n’altériez aucune identification, marque, avis ou limitation de responsabilité, visible ou non. Sauf pour ce qui est spécifiquement décrit ci-dessus, il est interdit de copier, d’imiter, de reproduire, de republier, de télécharger, d’afficher, de transmettre, de modifier, d’indexer, de cataloguer, de fusionner avec toute donnée, de prendre une copie image miroir ou de distribuer, de quelque façon que ce soit, le Site Web et son Contenu, en tout ou en partie, sans le consentement écrit exprès et préalable de Centris. Il est également interdit de procéder à du « grattage d’écran » ou du « grattage de données » et toute autre activité, automatisée ou non, destinée, directement ou indirectement, à collecter, stocker, copier, reproduire, réorganiser ou manipuler le Contenu sous peine de constituer une violation du droit d'auteur et des présentes Conditions.
Le Site Web peut, de temps à autre, permettre l’utilisation d’applications de tierces parties. Votre utilisation de ces applications de tierces parties est sujette à leurs conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et autres politiques respectives. Vous êtes seuls responsables de vous assurer que telles conditions et politiques vous sont acceptables et de vous conformer à celles-ci.
Enfin, pour utiliser le Site Web et ses différentes fonctionnalités, vous devez être âgé d'au moins 14 ans.
Utilisations prohibées
Vous convenez de ne pas, et de ne pas permettre à toute personne, directement ou indirectement : i) de retirer de toute copie du Contenu, tout avis de droit d’auteur ou d’autre droit de propriété inscrit dans le Contenu; ii) de vendre, de modifier ou de tenter de modifier par tout moyen le Contenu, ou de reproduire ou d’afficher, de réaliser ou distribuer publiquement tout Contenu ou d’utiliser autrement tout Contenu à des fins publiques, commerciales ou non-personnelles, y compris, notamment, l’utilisation du Contenu sur tout autre site web; iii) d’utiliser le Site Web de toute manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, nuire, interférer avec la sécurité du, causer un impact négatif sur le fonctionnement de, ou autrement altérer le Site Web ou tout service, ressource du système, compte, serveur, réseau, site lié ou affilié, connecté à ou accessible par l’entremise du Site Web; ou iv) d’interrompre ou d’interférer l’utilisation par toute personne du Site Web ou de tout site web lié ou affilié au Site Web, ou de tout service de ces derniers. Vous convenez également de ne pas utiliser tout logiciel utilisé dans le cadre de l’exploitation du Site Web, sauf pour toute utilisation conforme aux modalités prévues aux présentes Conditions.
En outre, vous acceptez d’être entièrement responsable pour chacune de vos actions et communications prises ou transmises dans le cadre de l’utilisation du Site Web et de vous conformer à toute législation applicable, ou pouvant s’appliquer, à l’utilisation du ou aux activités sur le Site Web ou au Contenu. Centris pourra enquêter tout événement pouvant mener à la violation de telle législation et pourra avertir ou collaborer avec les autorités compétentes dans toute poursuite des utilisateurs impliqués dans de telles violations, et telle enquête et telle collaboration ne sauront être interprétées comme violant les dispositions des présentes Conditions.
Modification des présentes Conditions
Centris pourra en tout temps, et de temps à autre, réviser et modifier les présentes Conditions en ce qui a trait à votre utilisation future du Site Web ou y ajouter de nouvelles dispositions, pour quelque motif que ce soit, en les mettant à jour sur son Site Web sans vous en aviser ou en aviser une autre personne au préalable et sans engager sa responsabilité envers vous ou une autre personne. Tous les utilisateurs du Site Web sont liés par ces Conditions et les différentes politiques affichées sur le Site Web et devraient par conséquent les consulter périodiquement afin de passer en revue tout changement avant d’utiliser le Site Web. Si vous ne consentez pas à une des modalités ou une des modifications, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Site Web. Si vous accédez au Site Web ou utilisez le Site Web après l’affichage de toute modification, vous serez réputé avoir consenti aux modalités amendées des Conditions. Vous ne pouvez pas modifier les présentes Conditions de quelque manière que ce soit. Si la modification des présentes Conditions est substantielle, nous la mettrons en évidence.
Interdiction de liens, d’encadrement, de miroitage, de grattage, d’exploration en profondeur de données et d’affichage
Il est strictement interdit aux personnes ou organisations opérant des sites web publiant du contenu à caractère violent, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine en général, de publier sur leurs sites web des liens ou hyperliens menant au Site Web. Il est également strictement interdit aux personnes ou organisations exerçant une activité dans le domaine immobilier et qui seraient en concurrence, directe ou indirecte, avec Centris de publier sur leurs sites web des liens ou hyperliens menant au Site Web. Pour toutes les autres personnes ou organisations non visées au présent paragraphe, Centris se réserve le droit d’interdire et de faire supprimer toute publication de liens ou hyperliens au Site Web, à sa seule discrétion, en tout temps, sans autre avis ni délais et sans que Centris n’engage sa responsabilité.
L’encadrement, le miroitage, le grattage (incluant, sans limiter la portée de ce qui précède, le « grattage d’écran », le « grattage de données » et toute autre activité, automatisée ou non, destinée, directement ou indirectement, à collecter, stocker, copier, reproduire, réorganiser ou manipuler le Contenu) ou l’exploration en profondeur de données du Site Web ou de toute partie de son Contenu sous quelque forme ou par quelque méthode que ce soit est strictement interdit.
Communications par l’entremise du Site Web
Le Site Web peut comporter des fonctions qui vous permettent d’afficher des messages et du contenu, d’interagir avec d’autres utilisateurs par l’entremise d’un forum de discussion, de zones de clavardage et de groupes de nouvelles et de télécharger des fichiers, des documents et d’autre matériel. Lorsque vous utilisez l’une des fonctions du Site Web vous permettant d’afficher, de télécharger ou de publier des messages, soumissions ou autres publications (posts) (collectivement, des « publications »), à titre de condition d’utilisation du Site Web, vous convenez de ne pas:
- afficher ou transmettre quelque information illégale, menaçante, raciste, discriminatoire, offensante, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique, blasphématoire ou indécente de quelque nature, y compris, notamment, toute publication constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation locale, étatique, provinciale, territoriale, nationale ou internationale;
- afficher ou transmettre toute publication comprenant, notamment, des articles, des images, des histoires, des logiciels ou d’autre matériel, qui viole ou transgresse les droits d’autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image de la personne ou qui est protégé par des droits de propriété intellectuelle, y compris, notamment, par droit d’auteur, brevet, secret de commerce, marque de commerce ou tout autre droit de propriété, ou des œuvres dérivées de ce qui précède, sans obtenir d’abord l’autorisation du propriétaire ou du titulaire des droits;
- supprimer ou réviser tout contenu affiché par toute autre personne ou entité;
- afficher ou transmettre toute publication qui sollicite un mot de passe ou tout renseignement personnel à des fins commerciales ou illégales auprès des autres utilisateurs;
- afficher ou transmettre toute publication qui contient un virus ou un autre élément dommageable ou qui transmet ou crée des virus informatiques;
- afficher ou transmettre des pourriels, des chaînes de lettres ou une distribution massive de messages non sollicités ou du pollupostage; ou
- utiliser le Site Web à des fins commerciales, y compris, notamment, l’affichage, le téléchargement ou la transmission de publications qui renferment de la publicité ou qui donnent lieu à des activités commerciales et/ou des ventes, ou qui comprennent des concours, des tirages au sort, des échanges ou de la publicité.
En cas de violation des points 1 à 7 ci-dessus, Centris se réserve le droit de prendre toute mesure ou toute action à votre encontre qu’elle estime nécessaire afin de réparer son préjudice subit, y compris de mettre fin à votre accès au Site Web conformément à la rubrique intitulée « Interruption de l’accès au Site Web et résiliation des présentes Conditions » ci-dessous.
Lorsque vous affichez, téléchargez ou recherchez des publications sur le Site Web, vous concédez à Centris une licence à titre gratuit, perpétuelle, non-exclusive, irrévocable, sans restriction et mondiale, et de manière non limitative, d’utilisation, de reproduction, de stockage, d’adaptation, de traduction, de modification, de création d’œuvres dérivées, de transmission, de distribution, d’exécution publique, de mise à la disposition du public ou d’analyse de ces publications, de vos critères de recherche et sauvegardes, à quelque fin que ce soit, et comprenez que cette licence pourra notamment être utilisée par Centris en lien avec tout algorithme, logiciel ou intelligence artificielle et pour toutes fins reliées ou afférentes (directement ou indirectement) à la mission, aux objectifs poursuivis par et aux activités de Centris. Outre la concession de la licence susmentionnée, par la présente, vous i) convenez de renoncer irrévocablement à l’ensemble des droits moraux afférents à toutes et chacune des publications; ii) consentez irrévocablement à ce que vos nom, adresse et courriel apparaissent pour votre contribution d’une publication, le cas échéant, ainsi qu’à la divulgation et/ou à l’affichage de cette information et de toute autre information qui figure dans une publication ou qui y est associée; iii) reconnaissez et convenez que Centris, ses actionnaires, membres de son groupe, administrateurs, dirigeants, employés, représentants et partenaires ne sauraient être tenus responsables de quelque perte, dommage ou corruption de vos publications; et iv) reconnaissez et convenez que les publications que vous transmettez aux fins d’affichage sur le Site Web seront considérées comme non confidentielles.
Centris peut, à sa discrétion, examiner les publications avant leur affichage et peut refuser de les afficher sur le Site Web. Centris se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ou de retirer toute publication. Vous reconnaissez et convenez que Centris peut, à son entière discrétion, surveiller le Site Web régulièrement et divulguer les renseignements nécessaires au respect de quelque législation, réglementation ou autre demande gouvernementale ou judiciaire, à une bonne exploitation du Site Web ou pour se protéger ou protéger d’autres utilisateurs du Site Web. Toute telle divulgation sera faite conformément à la Politique de protection des renseignements personnels de Centris.
Centris n’est pas responsable du contenu des publications. Les publications représentent les opinions et avis des personnes qui les affichent et non pas ceux de Centris, de ses actionnaires, membres de son groupe, administrateurs, dirigeants, employés, représentants et partenaires.
Information sur les marques
CENTRIS.CA™, Centris et les autres marques et logos qui figurent sur le Site Web de temps à autre sont des marques de commerce, déposées ou non déposées, et des noms commerciaux appartenant à Centris, à ses partenaires ou à des tiers. Il se peut que d’autres noms de produits et de compagnies et logos affichés sur le Site Web soient des noms commerciaux ou des marques de commerce déposées ou non déposées de leurs propriétaires respectifs. Il est strictement interdit d’utiliser de quelque façon que ce soit les noms commerciaux, marques de commerce et logos (collectivement, les « Marques ») affichés sur le Site Web. Aucune mention figurant sur le Site Web ou ailleurs ne doit être interprétée de façon à accorder, directement ou indirectement, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation des Marques affichées sur le Site Web.
Protection des renseignements personnels et Loi canadienne anti-pourriel
Centris peut à sa discrétion surveiller votre utilisation du Site Web. Centris recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels, et procède à l’envoi de messages électroniques commerciaux en conformité avec à la Loi canadienne anti-pourriel, le tout conformément à la Politique de protection des renseignements personnels du Site Web (la « Politique de protection des renseignements personnels »), qui est incorporée par référence aux présentes Conditions et que vous pouvez consulter en cliquant ici. Centris peut modifier la Politique de protection des renseignements personnels de temps à autre à son entière discrétion, en vous en avisant, sans engager sa responsabilité envers vous ou une autre personne. Chaque fois que vous utilisez le Site Web, vous consentez à ce que Centris recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à la Politique de protection des renseignements personnels alors en vigueur.
Autres sites web
Le Site Web peut comprendre des liens vers des sites Internet exploités par des tiers sur lesquels Centris n’exerce aucun contrôle. Lorsque ces liens sont activés depuis le Site Web, ils génèrent une nouvelle fenêtre de navigation et l’adresse URL du site destinataire apparait dans la barre de navigation de votre logiciel de furetage. Centris n’assume aucune responsabilité à l’égard du contenu de chacun de ces sites liés. Ces liens ne sont fournis par Centris qu’à titre informatif seulement. Les liens vers les sites de tierces parties ne sous-entendent pas que Centris promeut, endosse, est affiliée ou associée à, ou est légalement autorisée à utiliser tout contenu affiché ou accessible par l’entremise de ces liens. Lorsque vous accédez à de tels sites, vous le faites à vos propres risques et vous devez respecter les modalités d’utilisation de ces sites de tierces parties. Vous comprenez et acceptez que Centris n’est donc aucunement responsable des activités conduites sur ces sites et des dommages pouvant être causés par ceux-ci. Centris n’offre aucune représentation ou garantie, ni n’endosse, tout site lié de même que l’information ou tout bien ou service apparaissant, disponible ou décrit sur tout site lié.
Concours
De temps à autre, Centris peut organiser des concours à l’intention des utilisateurs du Site Web et de toute autre personne. Tous les concours sont régis par les présentes Conditions et par les règles du concours applicables. Lorsque vous souhaitez participer à un concours par l’entremise du Site Web, un lien vous redirigera vers ces Conditions et votre participation signifiera votre acceptation des présentes Conditions et de toutes règles du concours applicables.
Exclusion et limitation de responsabilité
Centris déploie les efforts raisonnables afin de s’assurer que le Contenu général fourni sur le Site Web est précis et fiable. TOUTEFOIS CENTRIS, SES ACTIONNAIRES, LES MEMBRES DE SON GROUPE, SES MANDATAIRES, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES FOURNISSEURS DE SERVICES ET LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, OU EMPLOYÉS RESPECTIFS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À LA PERTINENCE DU CONTENU OU DES SERVICES ACCESSIBLES PAR L’ENTREMISE DU SITE WEB. CENTRIS N’A AUCUNE OBLIGATION DE METTRE À JOUR LE CONTENU DU SITE WEB ET NE GARANTIT AUCUNEMENT LE CARACTÈRE EXHAUSTIF, EXACT OU FIABLE DE L’INFORMATION POUVANT SE TROUVER SUR LE SITE WEB ET CENTRIS NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE POUR TOUT CONTENU QUE VOUS POURRIEZ JUGER NON DÉSIRÉ OU INADMISSIBLE. CENTRIS N’OFFRE AUCUNE GARANTIE SUR LA DISPONIBILITÉ DU CONTENU OU DU SITE WEB. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LE CONTENU ET LE SITE WEB VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « LORSQUE DISPONIBLES », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE.
CENTRIS, SES ACTIONNAIRES, LES MEMBRES DE SON GROUPE, SES MANDATAIRES, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES FOURNISSEURS DE SERVICES ET LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, OU EMPLOYÉS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU INCIDENT, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE DE TOUTE PERTE DE JOUISSANCE, DE REVENU, DE PROFIT OU DE TOUTE AUTRE PERTE ÉCONOMIQUE, DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS, DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DU CONTENU OU DÉCOULANT DE LEUR NON-DISPONIBILITÉ À TOUT MOMENT, OU RÉSULTANT D’UN VIRUS, DE DONNÉES CORROMPUES, D’UN MESSAGE MANQUÉ, D’ERREURS OU DE PROBLÈMES DE TRANSMISSION, DE LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERCES PARTIES, DES PRODUITS OU DES SERVICES DE TIERCES PARTIES, DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE WEB OU LE CONTENU EN VERTU DE TOUTE THÉORIE CONCERNANT LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT SUR UNE BASE CONTRACTUELLE OU EXTRACONTRACTUELLE, DÉLIT CIVIL, RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE EN DROIT OU EN ÉQUITÉ), MALGRÉ TOUTE NÉGLIGENCE OU AUTRE FAUTE OU ACTE RÉPRÉHENSIBLE ET MANQUEMENT FONDAMENTAL DE LA PART DE CENTRIS OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE DONT CENTRIS EST RESPONSABLE ET MALGRÉ LE FAIT QUE CENTRIS OU L’UN DE SES MANDATAIRES LÉGALEMENT AUTORISÉS OU EMPLOYÉS AIENT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE LA SURVENANCE DE TELS DOMMAGES OU RÉCLAMATIONS.
Indemnisation
Vous acceptez en tout temps d’indemniser, de défendre et de tenir indemne Centris, ses actionnaires, les membres de son groupe, ses mandataires, ses concédants de licence et ses fournisseurs et leurs administrateurs, dirigeants, ou employés respectifs (collectivement, les « Parties indemnisées ») relativement à toute action, toute procédure, tous frais, toute réclamation, tout dommage, toute demande, toute responsabilité et toute dépense quelconque (y compris, notamment, les frais et honoraires juridiques) subis, encourus ou payés par les Parties indemnisées directement ou indirectement en rapport avec votre utilisation du Site Web et du Contenu en violation des présentes Conditions. Vous vous engagez à porter assistance et à collaborer lorsque requis de manière raisonnable par les Parties indemnisées dans la défense de toute telle réclamation ou demande.
Interruption de l’accès au Site Web et résiliation des présentes Conditions
Centris se réserve le droit, à son entière discrétion de limiter ou suspendre l’accès à tout ou partie du Site Web et/ou du Contenu sans préavis et sans que Centris n’engage sa responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de manquement aux présentes Conditions ou si Centris détermine, à son entière discrétion, qu’il existe une possibilité que vous voliez ou avez violé les présentes Conditions. Sans limiter la portée de ce qui précède, Centris pourra : i) modifier la disponibilité du, restreindre l’accès au, ou imposer des limites sur tous et chacun des services ou fonctions du ou sur les liens au Site Web; ii) retirer, ajouter, modifier ou autrement changer tout Contenu sur le Site Web.
Si Centris ou vous résiliez les présentes Conditions ou si Centris retire votre permission d’utiliser le Site Web, pour quelque raison que ce soit, alors (a) les présentes Conditions continueront néanmoins de s’appliquer et de vous lier à l’égard de votre utilisation antérieure du Site Web et de toute autre question connexe; et (b) Centris pourra continuer d’utiliser les renseignements personnels qui vous concernent conformément à la Politique de protection des renseignements personnels de Centris, telle qu’amendée de temps à autre.
Lois applicables et règlement de différends
Le Site Web est contrôlé, opéré et administré par Centris à partir de ses bureaux situés à Montréal, Québec, Canada. Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables au Québec et doivent être considérées à tous égards comme un contrat du Québec, à l’exclusion de toute règle de droit international privé ou de conflit de lois qui se traduirait par l’application d’autres lois. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal (Québec) auront compétence exclusive pour entendre et régler tout différend relatif, directement ou indirectement, au Site Web et/ou à l'application, l'exécution ou l'interprétation des présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas exporter toute portion du Contenu disponible sur le Site Web en violation des lois et règlements applicables en matière d’exportation.
Erreur ou omission
Centris se réserve le droit, à sa seule discrétion, de corriger toute erreur ou omission de toute partie du Site Web en tout temps et sans avis, mais Centris confirme qu’elle n’a aucune obligation à cet égard.
Aucune renonciation
Le fait pour Centris de ne pas se prévaloir de l'un quelconque de ses droits en vertu des présentes Conditions ne pourra pas être interprété, quelle que soit la durée, l'importance ou la fréquence de cette tolérance, comme un abandon ou une renonciation de son droit à faire observer ultérieurement, à tout moment, chacune des modalités et conditions des présentes Conditions ou comme une renonciation de quelque droit ou privilège qu’elle pourrait avoir en vertu de celles-ci.
Contactez-nous
Si vous avez des questions ou des commentaires à formuler sur les présentes Conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : info@centris.ca ou par téléphone au : 514-762-5264 (sans frais : 1-877-762-5264).
Autres questions
Dans l’éventualité où une disposition les présentes Conditions serait déclarée invalide, illégale ou inexécutable par un tribunal d’une juridiction compétente, cette disposition devra être interprétée de manière à faire ressortir l’intention des parties et les autres dispositions des présentes demeureront valides et en vigueur.
Les dispositions des présentes Conditions sont rédigées pour le bénéfice de Centris et de ses successeurs et ayants droit ainsi qu’à votre bénéfice et à celui de vos héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs, ayants droit autorisés et représentants personnels, et lient chacune de ses personnes.
Tous les droits qui ne sont pas expressément conférés par les présentes Conditions sont réservés à Centris.
Les présentes Conditions ont été mises à jour la dernière fois le 1er décembre 2020.
En cas d’incohérence entre la version anglaise et la version française des Conditions, la version française aura préséance.
Politique de protection des renseignements personnels
La protection de vos renseignements personnels revêt une grande importance pour Centris. La présente politique de protection des renseignements personnels (la « Politique ») explique les pratiques de Centris encadrant sa gouvernance à l’égard des renseignements personnels que vous pouvez fournir dans le cadre de votre utilisation du site web de Centris « centris.ca » (le « Site Web ») et/ou de l’application mobile « centris.ca » (l’ « Application »), ainsi que les moyens propres à assurer la protection de vos renseignements personnels qui peuvent être utilisés pour les publications électroniques, les bulletins d’information et les communiqués de Centris (les « Communications électroniques »). Les renseignements personnels que vous nous fournissez par le biais du Site Web et/ou de l’Application seront traités avec diligence et ne seront utilisés ou divulgués que de manière conforme au consentement que vous aurez donné, à la présente Politique ou aux lois applicables en matière de protection des renseignements, telles que la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (les « Lois »).
Lors de votre utilisation du Site Web et/ou de l’Application, nous requérons votre acceptation de la présente Politique et notamment votre consentement à ce que nous puissions recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels conformément à la présente Politique. Si vous n’êtes pas d’accord avec la présente politique, vous ne pouvez utiliser ni le Site Web ni l’Application.
Confidentialité
Nous nous engageons à protéger et à assurer la confidentialité des renseignements personnels que nous recevons de votre part, lors de l’accès ou de votre utilisation du Site Web et/ou de l’Application, en conformité avec les Lois.
Mesures de sécurité
Afin d’aider à la protection de la confidentialité de vos renseignements personnels, Centris utilise des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des renseignements fournis. Nous nous engageons à utiliser les mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels lors de leur collecte, utilisation, communication, conservation et destruction, contre tout accès ou utilisation non autorisé. Néanmoins, en raison de la nature d’Internet et des technologies qui en découlent, les risques associés à la sécurité et la protection de vos renseignements personnels ne peuvent être éliminés et Centris ne peut garantir qu’il n’y aura aucune atteinte à la confidentialité de vos renseignements personnels. Agissez avec prudence lorsque vous nous transmettez des renseignements personnels par courriel, puisque, en général, il ne s’agit pas d’une méthode de transmission sécuritaire. Nous ne pouvons pas garantir que les renseignements transmis par courriel ne seront pas perdus ou utilisés de manière frauduleuse.
Incident de confidentialité
Dans le cas où un incident de confidentialité impliquant vos renseignements personnels surviendrait ou serait suspecté, tel qu’un accès, une utilisation ou une communication non autorisé par les Lois, la perte d’un renseignement personnel ou toute autre atteinte à la protection d’un tel renseignement, Centris s’engage à prendre les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent. Centris vous avisera, conformément aux Lois, d’un tel incident de confidentialité dans le cas où vos renseignements personnels seraient concernés.
Renseignements automatiquement recueillis
Renseignements non identifiables
À l’instar de nombreux autres sites Internet, quand vous visitez le Site Web par l’intermédiaire d’un navigateur Internet ou de l’Application, nous pouvons recueillir automatiquement par des moyens électroniques certains renseignements techniques non identifiables. Ces renseignements peuvent inclure l’adresse IP de votre ordinateur, l’adresse IP de votre fournisseur de service Internet, le navigateur que vous utilisez, la résolution de l’écran, le lieu, la date et l’heure auxquelles vous accédez au Site Web, les préférences de langue, le site d’où vous arrivez ou d’où vous avez cherché des mots-clés (si vous arrivez d’un moteur de recherche), le système d’exploitation et les logiciels que vous utilisez, les sections du Site Web que vous visitez, les pages web que vous lisez et les images que vous visionnez, ainsi que le matériel que vous affichez sur le Site Web ou imprimez à partir du Site Web. Les renseignements non identifiables sont regroupés et utilisés pour mesurer et améliorer l’efficacité du Site Web. Il est possible que nous partagions ces renseignements à caractère non nominatif sous forme regroupée. Nous ne cherchons pas à combiner et ne combinerons pas les renseignements techniques avec les renseignements personnels que vous nous fournissez.
Témoins (cookies)
Nous nous servons de « témoins » sur le Site Web, une technologie qui emmagasine des données sur l’ordinateur d’un utilisateur du Site Web afin de reconnaître l’utilisateur au moment de visites subséquentes effectuées à partir de cet ordinateur. Les témoins ont pour but d’analyser les informations reçues de votre part quant à l’utilisation du Site Web pour proposer, améliorer, protéger et promouvoir nos services, mais aussi d’améliorer l’efficacité et l’utilisation du Site Web. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour qu'il n'accepte pas les « témoins », mais cela peut restreindre, limiter, empêcher ou interdire l’accès et/ou l’utilisation de l’intégralité ou d’une partie du Site Web. Pour votre commodité, voici des liens vers les pages de gestion des témoins de certains navigateurs Internet pour vous aider à les gérer ou à les supprimer :
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Reciblage publicitaire (retargeting)
Centris utilise des services de reciblage publicitaire qui permettent grâce à l’analyse des « témoins » d'identifier les visiteurs qui ont été sur le Site Web et de les rejoindre avec de la publicité en ligne une fois qu'ils auront quitté le Site Web. Ainsi, un utilisateur du Site Web ayant démontré de l’intérêt pour le contenu du Site Web pourra voir les publicités de Centris sur d’autres sites web qu’il visitera par la suite.
Géolocalisation
Lorsque vous vous servez de l’Application et/ou du Site Web, une technologie de géolocalisation est utilisée pour connaître votre position et vous suggérer des propriétés immobilières autour de votre position. Vous pouvez refuser la fonction de géolocalisation directement sur l’Application et/ou le Site Web. Sous réserve de la phrase qui précède, les données de géolocalisation des utilisateurs de l’Application et/ ou du Site Web peuvent être enregistrées, sauvegardées ou utilisés par Centris conformément aux modalités des présentes.
Les renseignements personnels que vous nous fournissez via le Site Web et/ou l’Application
Vos renseignements personnels
Dans le cadre de votre utilisation du Site Web et/ou de l’Application, nous pouvons vous demander de fournir volontairement certains renseignements personnels (y compris, notamment, votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel) afin que nous puissions communiquer plus facilement avec vous, vous adresser des Communications électroniques ou pour vous permettre d’accéder à certaines fonctions ou zones particulières du Site Web et/ou de l’Application, de participer à des concours ou d’afficher vos renseignements sur le Site Web et/ou sur l’Application pour vous permettre d’interagir avec d’autres utilisateurs du Site Web et/ou de l’Application, tels que des courtiers.
Utilisation de vos renseignements personnels
Centris peut utiliser vos renseignements personnels afin d’entrer en communication avec vous, de correspondre avec vous, ou que des courtiers puissent correspondre avec vous, de répondre à vos questions et demandes de renseignements, de suivre les communications entre vous et Centris, de vous offrir un service personnel adapté, d’aider Centris à développer de nouveaux services et fonctions qui répondent à vos besoins, d’améliorer le Site Web et/ou l’Application, d’organiser des concours, de vous adresser les Communications électroniques que vous demandez, ou encore afin d’établir des rapports de suivi concernant les caractéristiques démographiques des utilisateurs du Site Web et/ou de l’Application (les « Fins de l’utilisation ») ou pour toute autre raison permise ou requise par les Lois.
Dans les cadres des Fins de l’utilisation, nous pouvons être amenés à transmettre vos renseignements personnels à des courtiers pour qu’ils puissent communiquer avec vous ou bien vous pouvez vous-même décider de communiquer directement avec un courtier. Dès lors, vous reconnaissez que les courtiers en question sont des tiers indépendants de Centris, hors du contrôle de Centris, qui ont leur propre politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels que nous vous invitons à consulter.
Nous ne collectons que les renseignements personnels qui sont strictement nécessaires aux Fins de l’utilisation et ne conserverons vos renseignements personnels que pour la durée des Fins de l’utilisation.
Consentement
Centris requerra votre consentement lors de la collecte de vos renseignements personnels et vous serez directement avisés des Fins de l’utilisation, de même que Centris requerra à nouveau votre consentement pour toutes modifications aux Fins de l’utilisation suivant une procédure permettant d’obtenir votre confirmation explicite que vous avez pris connaissance et avez compris la Politique ou de toute modification de celle-ci et que vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la conservation de vos renseignements personnels pour les Fins de l’utilisation, conformément aux dispositions de la présente Politique, telle qu’amendée de temps à autre. Dans le cas où vous auriez des questions relativement à votre consentement ou aux Fins de l’utilisation, vous pouvez communiquer en tout temps avec notre responsable des données personnelles à l’adresse : info@centris.ca.
Renseignements servant au suivi
Centris pourra utiliser des renseignements non personnels afin de créer des rapports généraux de renseignements servant au suivi concernant les caractéristiques démographiques des utilisateurs du Site Web et/ou de l’Application et les structures de trafic du Site Web et/ou de l’Application. Aucun lien ne peut être établi entre un renseignement servant au suivi figurant dans les rapports et l’identité ou d’autres renseignements personnels des utilisateurs individuels. Dans le cas ou Centris établirait un lien entre des renseignements servant au suivi et des renseignements personnels fournis par les utilisateurs du Site Web et/ou de l’Application, tous les renseignements reliés seront traités à titre de renseignements personnels et ne seront utilisés et divulgués que conformément à la présente Politique et aux Lois.
Conservation des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont conservés dans l’infonuagique. À ce titre, les renseignements personnels que nous gérons peuvent être communiqués, traités et conservés dans d’autres provinces ou territoires canadiens ou à l’étranger, et donc, mis à la disposition des leurs autorités gouvernementales et soumis aux lois de ces provinces, territoires ou pays. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que vos renseignements personnels soient traités de façon sécuritaire, conformément aux Lois et à la présente Politique. Centris s’engage par ailleurs à ne conserver vos renseignements personnels que pour la durée des Fins de l’utilisation ou jusqu’à ce que vous retireriez votre consentement.
Destruction des renseignements personnels
Centris s’engage à détruire ou à anonymiser vos renseignements personnels dès lors que les Fins de l’utilisation auront été accomplies et qu’il n’y aura plus lieu d’utiliser vos renseignements personnels, par exemple lorsque vous décider de vous désabonner de nos services, que vous ne souhaitez plus recevoir nos Communications électroniques ou que vous retirez votre consentement, le tout sous réserve d’un éventuel délai de conservation prévu par une loi applicable. Vous pouvez également nous demander de détruire ou d’anonymiser les renseignements personnels que nous détenons sur vous en tout temps. Pour ce faire, veuillez communiquer avec nous à l’adresse : info@centris.ca.
Communication et partage des renseignements personnels
Centris ne communiquera aucun de vos renseignements personnels à des tiers, à moins que vous n’y consentiez ou que les Lois ne le prévoient. Centris pourra par exemple rendre accessibles vos renseignements personnels, sans votre consentement, à ses employés, ses agents et ses fournisseurs de services qui ont qualité pour les connaître et à la condition que ces renseignements soient nécessaires à l’exercice de leurs fonctions de soutien commercial, professionnel ou technique auprès de Centris. Dans tous les cas de partage et de divulgation, Centris s’assurera que (i) l’utilisation de vos renseignements personnels est conforme aux Fins de l’utilisation, (ii) vos renseignements personnels ne seront pas communiqués à des tiers sans votre consentement préalable (sauf si telle communication s’inscrit dans le cadre des Fins de l’utilisation ou que les Lois le prévoient), et (iii) des mesures raisonnables ont été ou seront mises en œuvre pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès ou utilisation non autorisé. En cas de divulgation ou de partage, nous nous engageons à conclure un accord de confidentialité et de sécurité des renseignements partagés avec le ou les destinataires de vos renseignements personnels. Cet accord sera conforme aux exigences des Lois afin de protéger vos renseignements personnels contre tout accès ou utilisation non autorisé. Tout partage de vos renseignements personnels pour des fins autres que pour la finalité requerra votre consentement préalable. Il est aussi possible que, de temps à autre, Centris soit obligée de fournir des renseignements personnels pour répondre à une ordonnance ou une décision judiciaire ou administrative, une enquête gouvernementale ou encore lorsqu’exigé ou autrement autorisé par les Lois.
Avant de communiquer vos renseignements personnels à l’extérieur du Québec, sous réserve des dispositions des Lois, Centris procédera à une évaluation des facteurs relatifs à la protection de la vie privée et tiendra notamment compte des mesures de protection dont le renseignement bénéficiera pour s’assurer qu’elles sont similaires aux Lois, et du régime juridique applicable dans l’État où ce renseignement sera communiqué, notamment son degré d’équivalence par rapport aux principes de protection des renseignements personnels applicables au Canada. Cette communication fera l’objet d’une entente écrite qui tient compte notamment des résultats de l’évaluation de Centris et, le cas échéant, des modalités convenues dans le but d’atténuer les risques identifiés dans le cadre de cette évaluation.
Exactitude des renseignements personnels, droit d’accès et de rectification de vos renseignements personnels
Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables afin de nous assurer que vos renseignements personnels sont exacts lors de leur utilisation. Néanmoins, nous comptons sur votre aide et vous invitons à communiquer avec nous dans les meilleurs délais si vos renseignements personnels doivent être rectifiés ou si vous souhaitez y avoir accès. Toute demande d’accès ou de rectification devra être adressée au responsable des renseignements personnels à l’adresse courriel suivante : info@centris.ca. Nous nous engageons à répondre à votre demande d’accès ou de rectification de vos renseignements personnels avec diligence et au plus tard dans les 30 jours de la date de réception d’une demande écrite de votre part. Avant de pouvoir vous confirmer l’existence de vos renseignements personnels, de vous donner accès aux informations, de vous en communiquer une copie ou de rectifier tout renseignement, nous vous demanderons de justifier votre identité et pourrons vous demander de nous fournir d’autres précisions (de manière sécuritaire) afin de nous aider à répondre à votre demande.
Retrait du consentement
Vous pouvez en tout temps demander à Centris de cesser de vous envoyer des Communications électroniques et autres informations en communiquant avec Centris à l’adresse : info@centris.ca. Vous pouvez également retirer votre consentement à l’égard de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation ou du partage de vos renseignements personnels en tout temps. Pour ce faire, veuillez communiquer avec notre responsable des renseignements personnels à l’adresse : info@centris.ca. De plus, nous fournissons couramment des instructions de refus ou de retrait dans nos Communications électroniques afin de vous permettre de retirer votre nom des prochains envois.
Dispositions diverses
Loi canadienne anti-pourriel
Nous nous engageons à faire preuve de transparence et à ce que nos pratiques de communication électronique soient conformes à la loi canadienne anti-pourriel. De temps à autre, nous pouvons envoyer des messages électroniques commerciaux (MEC), notamment (i) aux clients actuels ou potentiels, pour répondre à une demande de renseignements ou à des fins de prospection et (ii) à nos fournisseurs de services ou partenaires commerciaux actuels ou potentiels. Dans le cas où nous recourrions à un prestataire de services externe pour l’envoi de MEC, il sera clairement indiqué que les messages en question sont envoyés au nom de Centris. Les MEC de Centris ne sont adressés qu'aux personnes ayant donné leur consentement explicite pour les recevoir, ou lorsque la loi canadienne anti-pourriel le permet, y compris, notamment, (i) en raison d'une relation commerciale existante entre vous et Centris; (ii) dans la limite du délai applicable après la fin d'une telle relation commerciale; (iii) dans la limite du délai applicable après une enquête ou une demande de renseignements de votre part; (iv) sous la forme d'un MEC unique à la suite d'une recommandation de votre part, d'un fournisseur de services, d'un partenaire commercial ou d'un employé actuel de Centris qui a également une relation d'affaires, des relations privées ou des liens familiaux ou personnels avec vous; ou (v) dans le cas où vous avez publié de manière visible votre adresse électronique ou l'avez volontairement communiquée à Centris ou à l'un de nos employés ou agents sans préciser que vous ne désirez recevoir aucun MEC non sollicité et que le message a un lien avec l'exercice de vos attributions, votre entreprise commerciale ou les fonctions que vous exercez au sein d'une telle entreprise.
Pour cesser de recevoir des MEC de Centris, vous pouvez vous désabonner en utilisant le lien affiché au bas de chacun de nos MEC ou en nous contactant à l’adresse : info@centris.ca. Votre adresse courriel sera alors retirée de notre liste de diffusion dans un délai de dix (10) jours ouvrables après votre démarche.
En retour, vous vous engagez dans le cadre de votre utilisation du Site Web et/ou de l’Application à respecter les dispositions de la Loi anti-pourriel canadienne.
Autres sites Web
Le Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites web ou ressources Internet exploités par des tiers sur lesquels Centris n’exerce aucun contrôle, notamment ceux appartenant à nos partenaires. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous entrez en contact avec un autre site web ou une autre ressource Internet qui peut recueillir des renseignements à votre sujet que vous fournissez volontairement ou qui sont obtenus au moyen de « témoins » ou autres technologies de ce genre. Centris n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces sites web et autres ressources Internet ni à l’égard de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation qu’ils peuvent faire des renseignements personnels vous concernant.
Conditions d’utilisation du Site Web et de l’Application
Les conditions d’utilisation régissant votre utilisation du Site Web et de l’Application (qui peuvent être visionnées en cliquant ici) prévoient des dispositions importantes sur l’exclusion et la limitation de la responsabilité de Centris et de tiers concernant votre utilisation du Site Web et/ou de l’Application et des dispositions portant sur le droit applicable et la compétence exclusive pour le règlement de tout litige qui pourrait découler de leur utilisation. Chacune de ces dispositions s’applique également à tout litige qui peut découler de l’application de la présente Politique et de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels, et a le même effet que si elles avaient été reproduites directement dans la présente Politique.
Utilisations antérieures
Même si vous cessez d’utiliser le Site Web et/ou l’Application, Centris pourra continuer d’utiliser ou de divulguer les renseignements personnels vous concernant conformément aux Fins de l’utilisation et à la présente Politique, telle qu’elle peut être modifiée de temps à autre, et sous réserve de la conformité aux Lois.
Modifications de la politique de protection des renseignements personnels
La présente politique peut être modifiée par Centris de temps à autre, à son entière discrétion, sans que vous ou toute autre personne ne soyez avisée au préalable et sans que Centris n’engage sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. Néanmoins, Centris vous enverra un avis vous informant que la Politique a été modifiée, ainsi qu’un lien pour accéder à la Politique modifiée. La collecte, l’utilisation et la divulgation par Centris de vos renseignements personnels seront régies par la version de la Politique qui sera alors en vigueur. Les nouvelles versions de la Politique seront également affichées sur le Site Web et sur l’Application. Suite à toute modification, vous pourrez en tout temps vous désabonner de nos services pour ne plus recevoir nos Communications électroniques ou retirer votre consentement. En tout état de cause, nous vous conseillons d’ajouter à vos signets la présente page et d’examiner de façon périodique la présente Politique afin de vous assurer que vous connaissez bien la version la plus récente.
Vos commentaires, questions ou plaintes
Vous pouvez transmettre vos commentaires, questions ou plaintes concernant la présente Politique ou le traitement de vos renseignements personnels en communiquant avec notre responsable des renseignements personnels à l’adresse : info@centris.ca. Notre responsable des renseignements personnels s’engagera à répondre à votre correspondance avec diligence et au plus tard dans les 30 jours de la date de sa réception.
La présente Politique a été mise à jour la dernière fois le 7 octobre 2021.
En cas d’incohérence entre la version anglaise et la version française de la présente Politique, la version française aura préséance.